Conditions générales d’utilisation/Politique de confidentialité La présente entente (ci-après « l’Entente ») entre Jus DOSE Inc. (ci-après « DOSE » ou « nous ») et vous énonce les conditions générales qui régissent l’utilisation des sites Web de DOSE ou commandités par DOSE (ci-après les « sites ») et les services (ci-après les « services ») qui y sont fournis par DOSE.
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Les sites et les services tels qu’ils sont prévus ne sont pas destinés aux personnes âgées de moins de 18 ans. Chaque fois que vous utilisez les sites, vous confirmez votre acceptation de la version des conditions générales d’utilisation en vigueur à ce moment et attestez que vous êtes âgé de 18 ans et plus. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous certifiez que vous avez obtenu la permission d’un parent ou d’un tuteur pour utiliser les sites et les services, et que votre parent ou tuteur accepte d’être lié aux présentes conditions générales d’utilisation.
Activités interdites
Dans le cadre de votre utilisation des sites et/ou des services, vous reconnaissez et acceptez de ne pas :
a) copier, procéder à une ingénierie à l’inverse, assembler à l’inverse ou tenter de toute autre façon de découvrir le code source, de distribuer, de transmettre, de divulguer, d’effectuer, de reproduire, de publier, d’autoriser sous licence, de créer des éléments dérivés, de transférer ou de vendre toute information ou tout logiciel, produit ou service obtenu par l’entremise des sites ou des services;
b) accéder aux sites ou aux services par tout autre moyen que ceux normalement acceptés par l’industrie ou que les interfaces fournies par DOSE;
c) transmettre des messages, de l’information, des données, des messages textes, des logiciels, des images ou tout autre contenu qui sont illégaux, nuisibles, menaçants, abusifs, harcelants, insinuants, diffamatoires, vulgaires, obscènes, calomnieux ou autrement répréhensibles et qui peuvent constituer une violation du droit à la vie privée et de publicité;
d) vous faire passer pour une personne ou une entité, notamment un représentant autorisé de DOSE, un responsable de forum, un animateur de salle de clavardage, un guide ou un animateur, ou de faussement déclarer ou autrement alléguer votre association à une personne ou une entité;
e) publier ou transmettre tout matériel qui contient un virus ou des données corrompues;
f) supprimer toute mention relative aux auteurs, désignation ou étiquette exclusive ou tout avis juridique de tout fichier que vous téléversez par l’entremise des fonctionnalités de communication;
g) utiliser les fonctionnalités de communication des sites ou des services d’une manière qui compromet la disponibilité de leurs ressources pour les autres utilisateurs (p. ex., cris excessifs, utilisation des majuscules ou envois continus et excessifs de texte répétitif);
h) publier ou transmettre des publicités, du matériel promotionnel, des pourriels, des chaînes de lettres, des fraudes pyramidales non sollicités ou toute autre forme de sollicitation ou d’information non résumée comme des opinions ou des avis, qu’elle soit commerciale ou autre;
i) enfreindre toute loi municipale, provinciale, nationale ou internationale;
j) téléverser ou transmettre tout matériel qui enfreint un brevet, une marque de commerce, un secret commercial, des droits d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle de toute partie;
k) supprimer ou modifier tout matériel publié par une autre personne ou entité;
l) manipuler ou autrement afficher les sites ou les services en utilisant l’encadrement ou une technologie de navigation semblable;
m) inscrire, abonner, tenter d’inscrire, tenter d’abonner, désabonner ou tenter de désabonner toute partie à un produit ou service DOSE sans avoir obtenu l’autorisation expresse de ladite partie de le faire; ou
n) utiliser les sites ou les services à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions générales d’utilisation. Il est interdit d’utiliser les sites ou les services d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer les serveurs ou les réseaux de DOSE, ou encore nuire à l’utilisation ou à la jouissance des sites ou des services par tout autre utilisateur. De plus, vous ne devez pas tenter d’accéder de façon non autorisée à tous les sites, services, comptes, systèmes informatiques ou réseaux associés à DOSE par piratage, par une utilisation abusive de mots de passe ou par tout autre moyen. Vous ne devez pas obtenir ou tenter d’obtenir tout matériel ou toute information, par quelque moyen que ce soit, qui n’a pas été intentionnellement rendu disponible par l’entremise des sites ou des services.
Consentement à recevoir des courriels
En utilisant les sites, vous consentez à recevoir des courriels transactionnels de la part de DOSE et de ses partenaires de services sélectionnés. En vous abonnant à l’infolettre de DOSE, vous consentez[MD1] à recevoir des courriels commerciaux.
Facturation et transactions et politiques relatives au renouvellement
Certains produits ou services peuvent être offerts à des fins de vente sur le site. Si vous désirez acheter un de ces produits ou services ou vous y abonner, DOSE ou un tiers autorisé vous demandera de fournir certaines informations, y compris, mais sans s’y limiter, votre nom complet, votre adresse, votre numéro de téléphone et vos informations de carte de crédit. Vous acceptez de fournir à DOSE ou au tiers autorisé les informations susmentionnées ainsi que toute autre information obligatoire qui sont exactes, complètes et à jour, et de respecter les conditions générales d’utilisation de toute entente régissant votre achat de produit ou de service que vous avez conclue. Vous êtes responsables de tous les frais portés à votre compte et de payer toutes les taxes applicables.
DOSE offre certains services sous forme d’abonnement. Si vous ouvrez un compte de type abonnement auprès de DOSE, vous acceptez par la présente de payer tous les frais portés à votre compte, y compris toutes les taxes applicables, conformément aux conditions de facturation en vigueur au moment où les frais ou les droits doivent être payés. DOSE se réserve le droit de modifier le montant des droits ou des frais, ou les critères pour déterminer ces derniers, pour les services que nous offrons, et d’établir de nouveaux frais ou droits ou de nouvelles conditions qui entreront en vigueur immédiatement après en avoir avisé les abonnés. Nous nous réservons le droit de désactiver un compte à tout moment et pour n’importe quelle raison.
Conditions de renouvellement automatique : Votre abonnement sera automatiquement renouvelé et porté à votre carte de crédit sur une base trimestrielle, mensuelle ou hebdomadaire, en fonction des modalités de facturation de votre compte, et ce, aussi longtemps que vous restez abonné. Vous convenez que DOSE n’est pas dans l’obligation de vous envoyer des avis de renouvellement ou de facturation à l’avance ou des confirmations des montants portés à votre carte de crédit. Votre droit d’utiliser le service ou un produit particulier est conditionnel à la réception de votre paiement. S’il n’est pas possible de porter un montant à votre carte de crédit ou si des frais sont retournés [MD2] pour quelque raison que ce soit, y compris un rejet de débit, nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver immédiatement et sans préavis votre accès et votre compte, mettant par le fait même fin à la présente entente et à toutes les obligations de DOSE en vertu des présentes. Vous avez l’obligation de payer tout montant qui nous est dû au moment de la suspension ou de la désactivation de votre compte.
Toutes les ventes sont finales.
Livraison et dépôt de produits
DOSE ne peut être tenue responsable de la perte ou des dommages des produits que vous achetez par l’entremise des sites ou des services une fois qu’ils ont été livrés à l’emplacement de livraison sécuritaire de votre choix.
Il relève de votre responsabilité de vous assurer que votre emplacement de livraison est accessible à DOSE. Si, pour quelque raison que ce soit, l’agent de sécurité ou le concierge de votre immeuble, le cas échéant, refuse d’accepter la livraison des produits DOSE ou refuse l’accès à DOSE, DOSE n’est pas responsable de livrer à nouveau les produits et n’a pas l’obligation de vous rembourser les produits concernés.
DOSE ne peut être tenue responsable des retards ou des produits non livrés en raison de catastrophes naturelles, de tempêtes, d’accidents, de lockout, de bris de machinerie, d’arrêts de travail ou de tout autre cas de force majeure.
Surveillance
DOSE n’a aucune obligation de surveiller le contenu ou les publications qui se trouvent sur les babillards, les salles de clavardage ou tout autre forum public sur les sites. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez que nous avons le droit absolu de surveiller ces éléments à notre seule discrétion. De plus, nous nous réservons le droit de modifier, d’éditer, de refuser de publier ou de supprimer toute publication ou tout contenu, en totalité ou en partie, pour toute raison que ce soit, et de divulguer ce matériel et les circonstances entourant sa transmission à tout tiers dans le but de répondre aux exigences des lois ou règlements applicables, d’un processus judiciaire ou d’une demande du gouvernement, et pour nous protéger et protéger nos clients, nos commanditaires, les utilisateurs et les visiteurs. Le matériel publié ou téléversé sur les différents forums publics peut être assujetti à des limites de taille et d’utilisation. Il relève de votre responsabilité de respecter ces limites.
Comptes, mots de passe et sécurité
Si vous devez ouvrir un compte pour pouvoir utiliser les sites ou les services, vous devez suivre le processus d’inscription en fournissant à DOSE les informations à jour, complètes et exactes demandées dans le formulaire d’inscription applicable. Vous reconnaissez qu’en fournissant à DOSE des informations fausses, inexactes, incomplètes ou qui ne sont pas à jour, DOSE se réserve le droit de mettre fin à la présente entente et à votre accès et votre utilisation continus des sites et des services. Dans le cadre du processus d’inscription, vous devrez choisir un nom d’utilisateur et un mot de passe. Vous êtes entièrement responsable de maintenir la sécurité et la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe. DE PLUS, VOUS ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES LES ACTIVITÉS QUI SE PRODUISENT SUR VOTRE COMPTE, QU’ELLES SOIENT EFFECTUÉES PAR VOUS OU PAR UNE AUTRE PERSONNE, AINSI QUE DE TOUS LES COMPORTEMENTS QUI Y SONT ASSOCIÉS. Vous convenez d’aviser DOSE immédiatement en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité. DOSE ne sera tenue responsable d’aucune perte que vous subissez si une autre personne utilise votre mot de passe ou votre compte, que vous soyez au courant ou non. Cependant, vous pouvez être tenu responsable de toute perte subie par DOSE ou une autre partie découlant de l’utilisation de votre compte ou votre mot de passe par une autre personne.
Politique de confidentialité
Nous nous engageons à protéger tous les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous reconnaissons l’importance de vous informer des façons dont nous traitons les renseignements à votre sujet que nous recevons par l’entremise de ce site.
Renseignements recueillis : Les « renseignements personnels » sont des informations détaillées qui peuvent être utilisées pour identifier une personne (vous), par exemple votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre numéro de télécopieur et votre adresse courriel. Nous pouvons également recueillir des renseignements non personnels, c’est-à-dire des renseignements détaillés dans un format qui ne permet pas d’identifier une personne (vous) en particulier, par exemple votre nom de domaine, votre emploi, votre langue, votre code postal et votre indicatif régional.
i. Utilisation des renseignements recueillis. De temps à autre, nous utiliserons vos renseignements personnels pour vous envoyer des avis importants comme des communications à propos des services que nous vous fournissons et des changements dans nos conditions générales d’utilisation. Comme c’est le cas pour la plupart des sites Web, nous recueillons certains renseignements automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux. Ces renseignements peuvent inclure des adresses IP, le type et la langue du navigateur, le fournisseur de services Internet (FSI), les pages de renvoi et de sortie, le système d’exploitation, l’estampille de date et d’heure et les données sur le parcours de navigation. Les renseignements sur le nom de domaine que nous recueillons ne sont pas utilisés pour vous identifier personnellement. Ils sont utilisés pour mesurer les statistiques, notamment le nombre de visiteurs sur le site, les pages consultées, etc. Nous utilisons ces renseignements pour évaluer l’utilisation de notre site et pour améliorer son contenu. Nous pouvons recueillir, utiliser, transférer et divulguer les renseignements non personnels pour quelque usage que ce soit. Si nous combinons des renseignements non personnels à des renseignements personnels, les renseignements combinés seront traités comme des renseignements personnels, aussi longtemps qu’ils demeureront combinés.
ii. Divulgation de renseignements personnels. Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux organismes gouvernementaux ou de réglementation, au besoin, pour répondre à des requêtes réglementaires associées à des enquêtes et pour nous conformer aux lois, aux règles et aux règlements applicables et à tout processus juridique (ordre d’un tribunal, citation à comparaître ou autre). Nous pouvons également divulguer des renseignements à votre sujet si nous déterminons qu’une telle divulgation est nécessaire ou appropriée à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou de sécurité publique. Nous pouvons aussi divulguer des renseignements à votre sujet si nous déterminons qu’il est nécessaire de le faire pour faire appliquer nos conditions générales d’utilisation ou pour protéger nos activités ou nos utilisateurs. De plus, dans le cas d’une réorganisation, d’une fusion ou de la vente de notre entreprise, nous pouvons transférer à tout tiers concerné tous les renseignements personnels que nous recueillons. Si notre politique de confidentialité subit des changements en raison d’une telle réorganisation, fusion ou vente, ou pour toute autre raison, un avis de modification sera publié sur le présent site Web.
iii. Divulgation à des fournisseurs de services et à des tiers autres. Parfois, nous pouvons rendre disponibles certains renseignements personnels aux fournisseurs de services et aux partenaires stratégiques qui travaillent avec nous pour vous fournir des produits et services, ou pour nous aider à les commercialiser. Nous partagerons ces renseignements personnels uniquement dans le but de fournir ou d’améliorer nos produits, nos services ou notre publicité. Nous ne vendons ou ne louons en aucun cas à des tiers les renseignements que vous nous fournissez en ligne.
iv. Sécurité des renseignements recueillis. Nous prenons des précautions physiques, électroniques et administratives rigoureuses pour protéger vos renseignements personnels contre l’accès non autorisé ou inapproprié. Nous limitons l’accès à vos renseignements aux employés qui ont besoin de connaître ces renseignements pour répondre à votre requête ou à votre demande. Les employés qui font une mauvaise utilisation des renseignements personnels feront l’objet de mesures disciplinaires.
v. Témoins. De temps à autre, nos pages Web utilisent des « témoins ». Ceux-ci nous permettent de mieux comprendre le comportement des utilisateurs, de vous reconnaître en tant qu’utilisateur antérieur, de déterminer les pages que vous avez consultées antérieurement et de faciliter et de mesurer l’efficacité des publicités et des recherches sur le Web. Nous utilisons également les témoins pour vous présenter du contenu qui pourrait particulièrement vous intéresser. Nous ne pouvons pas établir votre identité au moyen des témoins que nous utilisons.
Avis de non-responsabilité concernant les liens
Les liens contenus sur les sites ou dans les services vous permettront de quitter le site ou le service en particulier auquel vous accédez pour vous donner accès à un site lié (les « sites liés »). DOSE fournit ces liens à titre de commodité, mais ne les contrôle et ne les appuie pas. DOSE n’a pas révisé ni approuvé le contenu qui apparaît sur les sites liés. DOSE n’est pas responsable de la légalité, de l’exactitude ou du caractère inapproprié de tout contenu, produit, matériel et de toute publicité qui figurent sur les sites liés ou qui sont accessibles à partir de ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez que DOSE n’est pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte avéré ou allégué attribuable ou associé d’une quelconque façon à l’utilisation des liens, du contenu ou des biens ou services fournis sur les sites liés ou par l’entremise de ceux-ci.
Relations avec les tiers
Votre participation, votre correspondance ou vos relations d’affaires avec un tiers trouvé sur nos sites ou dans nos services, ou par l’entremise de ceux-ci, en ce qui concerne le paiement et la livraison de produits et services particuliers, et toute autre condition, modalité, représentation ou garantie associée à ces relations, ne concernent que vous et le tiers en question. Vous convenez que DOSE ne peut en aucun cas être tenue responsable de toute perte, de tout dommage ou de toute conséquence résultant de ces relations.
Droits de propriété
Vous reconnaissez et acceptez que les sites et les services contiennent des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par le droit sur la propriété intellectuelle et toute autre loi applicable, et qu’ils appartiennent exclusivement à DOSE ou à ses concédants. Vous reconnaissez et acceptez également que le contenu des publicités ou des informations qui vous sont présentées par des annonceurs à propos de DOSE ou de toute autre façon est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce, des marques de service, des brevets ou d’autres droits ou lois de propriété.
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Absence de conseils professionnels
LE SITE DE DOSE NE FOURNIT AUCUN CONSEIL MÉDICAL NI AUCUNE CONSULTATION MÉDICALE. AUCUN ÉLÉMENT MENTIONNÉ OU PUBLIÉ SUR NOTRE SITE OU ACCESSIBLE PAR L’ENTREMISE DE NOS SERVICES N’EST DESTINÉ À UN USAGE MÉDICAL OU DE CONSULTATION, ET NE DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ AINSI. AUX FINS DE LA PRÉSENTE ENTENTE, LA PRATIQUE DE LA MÉDECINE ET DE LA CONSULTATION COMPREND, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PSYCHIATRIE, LA PSYCHOLOGIE, LA PSYCHOTHÉRAPIE OU LE FAIT DE FOURNIR DES TRAITEMENTS DE SOINS DE SANTÉ, DES INSTRUCTIONS, UN DIAGNOSTIC, UN PRONOSTIC OU DES CONSEILS. NOTRE SITE EST CONTINUELLEMENT EN DÉVELOPPEMENT ET DOSE N’OFFRE AUCUNE GARANTIE, IMPLICITE OU EXPRESSE, QUANT À SON EXACTITUDE, SON INTÉGRALITÉ OU SA PERTINENCE POUR QUELQUE FIN QUE CE SOIT. VEUILLEZ DEMANDER L’AVIS DE PROFESSIONNELS, AU BESOIN, POUR L’ÉVALUATION DE TOUT CONTENU, CONSEIL, INFORMATION OU OPINION SPÉCIFIQUE.
Publicités et promotions
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Lois applicables et lieu de juridiction
Les présentes conditions générales d’utilisation du site et votre utilisation du site et des services sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec qui s’appliquent aux ententes conclues et exécutées entièrement dans la province de Québec (même si vous en faites l’utilisation à l’extérieur du Québec), sans égard aux dispositions en matière de conflits des lois. Vous acceptez qu’en cas de litige ou de réclamation non soumise à l’arbitrage (tel qu’établi ci-dessous), toute action en justice ou en équité découlant du site ou des présentes conditions du site, ou liée à celles-ci, soit déposée uniquement dans les tribunaux provinciaux ou fédéraux situés au Québec et vous consentez par la présente à vous soumettre à la compétence exclusive de ces tribunaux.
Résiliation et divisibilité
La présente entente demeure en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit résiliée conformément à ses propres conditions générales d’utilisation. Vous acceptez que DOSE, à sa seule discrétion, désactive votre mot de passe ou votre compte (en entier ou en partie), ou qu’elle mette fin à votre utilisation de son site ou de ses services et qu’elle retire ou supprime tout contenu se trouvant sur le site, à tout moment et pour n’importe quelle raison.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger DOSE et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, directeurs, agents, associés ou partenaires autres, employés et représentants contre toute réclamation, pertes, dépenses et tout dommage ou coût (y compris les honoraires et dépenses raisonnables d’avocats) pouvant découler, directement ou indirectement, (i) de votre violation de la présente entente, (ii) de toute allégation que le matériel que vous avez soumis à DOSE ou publié sur tout forum (p. ex., babillards, salles de clavardage) enfreint ou viole autrement les droits d’auteur, le secret commercial ou tout autre droit de propriété intellectuelle d’un tiers et (iii) de votre accès ou utilisation du site et des services. Cette section demeurera en vigueur à la résiliation de l’entente pour quelque raison que ce soit. Les déclarations effectuées et les produits vendus par l’entremise de ce site Web n’ont pas été examinés par Santé Canada ou la FDA aux États-Unis et ne sont pas destinés à traiter, à guérir ou à prévenir une quelconque maladie. Consultez toujours un professionnel de la santé avant d’entreprendre une cure.
Divers
Les présentes conditions générales d’utilisation constituent la déclaration intégrale, exclusive et finale de l’entente entre vous et nous en ce qui a trait à l’objet des présentes, et régissent votre utilisation du site, remplaçant toute entente ou négociation antérieure entre vous et nous en ce qui a trait à l’objet des présentes. Aucun manquement de notre part dans l’exercice ou dans l’application de droits ou de dispositions des présentes conditions générales d’utilisation ne peut être interprété comme une renonciation desdits droits ou desdites dispositions. Si une quelconque disposition des présentes conditions générales d’utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que le tribunal devrait s’efforcer de mettre en exécution les intentions des parties reflétées par la disposition, et les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation resteront pleinement en vigueur. Vous convenez que, sans égard à toute loi ou tout règlement prévoyant des dispositions contraires, toute réclamation ou cause d’action qui découle de l’utilisation de notre site ou des conditions générales d’utilisation, ou qui y est liée, doit être déposée dans un délai d’un (1) an suivant la survenance de la réclamation ou de la cause d’action, sous peine d’être prescrite à jamais. Vous convenez, à moins d’indication contraire expressément énoncée dans les présentes conditions générales d’utilisation, qu’aucun tiers ne sera bénéficiaire de la présente entente.
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